Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 07/08/2025

1. Informations sur l’entreprise

Enzo Buchaillat
Micro-entrepreneur – Prestations web
Adresse : 6 Rue du peintre Tournières, 14123 IFS
SIRET : 990 040 156 00012
Email : buchweb07@gmail.com
Téléphone : 07 67 73 01 84
TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Enzo Buchaillat, notamment la création de sites web, la maintenance, l’hébergement, la gestion de noms de domaine, et les modifications à la demande.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des prestations

Les services proposés incluent :

Création de sites web
Hébergement du site
Maintenance technique régulière
Gestion du nom de domaine
Modifications ponctuelles à la demande du client

Toutes les prestations sont gérées intégralement par Enzo Buchaillat. Le client n’a pas d’accès au back-office du site ; il délègue entièrement la gestion technique.

4. Tarifs et modalités de paiement

Le paiement se fait en une fois à l’achat pour la création du site.
Un abonnement mensuel est ensuite mis en place pour couvrir les frais de maintenance, hébergement, nom de domaine et modifications.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.

5. Délais de réalisation

Le site est livré dans un délai moyen de 2 semaines à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires (contenus, informations, préférences graphiques, etc.).

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations et contenus nécessaires à la réalisation du site dans les meilleurs délais.
Ne pas exiger un accès technique au site, sauf accord écrit contraire.

7. Propriété et gestion du site

Le site reste intégralement géré par Enzo Buchaillat.
Le client délègue la gestion technique et n’a pas accès à l’hébergement ou au code source.
Cela garantit une expérience "clé en main", sans intervention nécessaire du client.

8. Garanties et responsabilité

Aucune garantie de performance ou de résultat n’est fournie.
Enzo Buchaillat ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements causés par des services tiers (hébergeur, registre de domaine, pannes serveurs, etc.).

9. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, tant que le projet est en cours (phase de création).

Une fois le site validé et livré au client, aucune annulation ni remboursement n’est possible.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, sur simple demande par email à : buchweb07@gmail.com

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent est celui de Caen (France).

12. Acceptation des CGV

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.